| Collection | Outils Pratiques |
|---|---|
| Parution | Juillet 2010 |
| Support | Ouvrages |
| Format | 110 x 210 |
| Nb de pages | 32 |
Collection Outils Pratiques
Cette Collection regroupe les plans de comptes, les codes et dossiers de travail édités par l’Ordre. Ils intègrent de nombreux renvois aux différentes publications de la profession.Plan de comptes – Organisations syndicales et professionnelles
Juillet 2010
32 pages
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Pour faciliter l’établissement du plan de comptes propre à chaque organisation syndicale et professionnelle, l’Ordre des Experts-Comptables propose un plan de comptes spécifique à ces entités comprenant les nouveautés introduites dans le plan comptable général et celui relatif aux associations et fondations.
Les organisations syndicales et professionnelles étant de par leur objet légal des structures à but non lucratif, les dispositions du règlement comptable n° 99-01 relatif aux associations leur sont applicables, règlement qui renvoie aux dispositions du Plan comptable général (CRC, n° 99-03). Cependant, en raison des spécificités de l’action syndicale, des adaptations ont été prévues par le règlement CRC n° 2009-10.
