| Collection | Non |
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| Format | Non |
Plan de comptes : Etablissements sociaux et médico-sociaux publics et privés
Mars 2008
Format 110 x210, 64 pages
Deux plans de comptes réunis dans un même document : le plan des comptes des ESMS publics et le plan de comptes des ESMS privés.
Le plan de comptes des établissements et services publics sociaux et médicaux sociaux est issu de l’arrêté du 10 décembre 2007 relatif au plan comptable M.22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant de l’article L 312-1 du Code de l’action sociale et des familles.
Le plan de comptes des associations et fondations, gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux privés est issu, quant à lui, de :
• l’article 432-1 du PCG (règlement n° 99-03 du CRC),
• adapté par le règlement n° 99-01 du CRC,
• précisé par l’avis n° 2007-04 du CNC du 4 mai 2007 relatif aux règles comptables applicables aux associations et fondations gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux privés qui appliquent les règlements n° 99-01 et 99-03 du CRC,
• spécifié par l’arrêté du 12 décembre 2007 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médicosociaux relevant du I de l’article L 312-1 du Code de l’action sociale et des familles.
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