| Collection | L'Expert en poche • Edition professionnelle |
|---|---|
| Parution | Février 2012 |
| Support | Ouvrages, Téléchargement |
| Format | Non |
| Secteurs d'activités | Entreprises |
Collection L'Expert en poche • Edition professionnelle
Synthétique, pratique, simple d’utilisation et pédagogique, cette collection, que vous avez été nombreux à plébisciter, s’enrichit régulièrement de nouveaux titres.Des ouvrages à avoir toujours en poche.
MESURES SOCIALES 2012 DES LFSS ET DES LOIS DE FINANCES
Cet ouvrage a été rédigé par Nicolas Gallissot, Leslie Levasseur, Emmanuelle Lotterie, Sabrina Orjubin, Consultants en droit social sous la direction technique d’Alice Fages, Directeur des affaires sociales du Conseil supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
Enregistrez-vous pour être averti quand le produit sera de nouveau disponible
Cet ouvrage fait le point sur les mesures sociales des incontournables lois de fin d’année que sont la loi de financement de la sécurité sociale et les lois de finances ; il traite aussi de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 qui a créé la prime de partage des profits et les accords d’intéressement pour une durée d’un an.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 est dans la continuité de celle qui avait été votée fin 2010 ; il n’y a pas de nouvelle « grande » mesure mais une série de dispositions qui modifient des dispositifs existants, afin de réduire les dépenses de la sécurité sociale. Il s’agit de la réforme de la réduction générale de cotisations, de la modification du régime social des indemnités de rupture, de l’augmentation et du changement d’assiette du forfait social, etc.
Par ailleurs, comme chaque année, cette loi crée de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude et le travail dissimulé.
Quant à la loi de finances rectificative pour 2011 et la loi de finances pour 2012, elles contiennent diverses mesures touchant tant au droit du travail qu’au droit de la sécurité sociale (ZFU, JEI…).