DECLARATION DE REVENUS CAMPAGNE 2012

Les contribuables doivent déclarer l'ensemble des revenus de 2011 pour le 31 mai 2012 au plus tard ;
Un délai supplémentaire étant attribué aux contribuables déclarant leurs revenus par Internet.

Outre l'ensemble des revenus et des dépenses constituant des charges déductibles, ou ouvrant droit à réduction ou crédit d'impôt, le montant du patrimoine nex taxable à l'ISF doit désormais être déclaré avec les revenus, dès lors qu'il est inférieur à 3 000 000 €.

Ce thème d'experts fait le point sur les principales nouveautés de la campagne déclarative 2012 et comporte les dicuments suivants :

• Extrait de l'« Expert en poche • Actualité fiscale 2011 » : Réductions et crédits d'impôts sur le revenu
• Extrait de l'« Expert en poche • Actualité fiscale 2012 » : Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
• Lettre d'info clients : Quels régime d'imposition pour vos dividendes ?
• Lettre d'info clients : Réduction d'impôt en faveur des loueurs en meublés non professionnels : Le Censi-Bouvard
• Lettre d'info clients : Réduction d'impôt Cellier
• Note de synthèse : Quelles impositions pour les revenus des personnes physiques ?
• Note de synthèse : Quelles fiscalité incitative pour les particuliers ?
• Question / Réponse : Quelles sont les nouvelles obligations déclaratives en matière de plus-values des particuliers ?
• Question / Réponse : Quelles sont les obligations déclaratives en matière d'exonération de la première cession d'un logement autre que la résidence principale sous condition de remploi ?
• Diaporama : Déclaration des revenus 2042

Les contribuables dont le patrimoine atteint 1 300 000 €, seuil devant être revalorisé chaque année, sont tenus d’acquitter l’ISF.

Entre en principe dans l’assiette de cet impôt l’ensemble des biens et droits dont disposent les membres du foyer fiscal du contribuable. Le législateur a cependant tenu à écarter de l’assiette de cet impôt les biens professionnels (entreprises individuelles, titres de sociétés à l’IR et à l’IS). A noter que ce régime a fait l’objet d’assouplissements, adoptés dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine.

Soucieux de ne pas limiter les exonérations aux seuls dirigeants et professionnels, le législateur a mis en place de nouvelles exonérations au profit des investisseurs, mandataires sociaux et salariés. Désormais coexistent de multiples exonérations dont la portée et la nature diffèrent pour chacune d’elles, permettant d’exclure en tout ou partie de l’assiette imposable les participations détenues dans des sociétés ayant une activité professionnelle.

Cet ouvrage rappelle les principes régissant l’ISF et présente les différentes exonérations applicables au titre des biens professionnels, ainsi que celles afférentes aux autres biens, en soulignant les difficultés de mise en œuvre et les choix devant être opérés en fonction de la situation du contribuable.

Sont également abordées les nouvelles règles de calcul de l’impôt, les réductions d’ISF et les obligations déclaratives.

L'Expert en poche est appelé à évoluer et à s’enrichir au fil des éditions annuelles successives en s’affranchissant de sa dimension TPE, liée directement au thème du congrès de Marseille de 2011 pour s'ouvrir plus largement à l’entreprise moyenne et intermédiaire, à l’international et à l’économique, toutes dimensions peu ou pas traitées aujourd’hui. Ainsi nous vous invitons à consulter régulièrement les dernières nouveautés en cliquant ici

Cette nouvelle édition retrace l'état des textes et des pratiques à sa date d'impression, à savoir le 17 janvier 2012, et ne tient pas compte des dispositions adoptées depuis.

Véritable guide pratique, l’Expert en poche présente toutes les informations à faire figurer dans l’annexe des comptes annuels des entreprises individuelles, des sociétés et des associations.

A la fois synthétique et pédagogique, cet ouvrage de poche a été conçu spécialement pour les collaborateurs de cabinets. Pratique pour l’emporter en clientèle sans se charger, les collaborateurs doivent l’avoir toujours avec eux.

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Construire un système de rémunération « gagnant-gagnant » c’est rechercher la combinaison optimale entre les impératifs de rentabilité, de flexibilité, de qualité et de productivité et les attentes des salariés en matière de rémunération.

Afin de vous accompagner dans la construction de la politique de rémunération de vos clients, cet outil se compose :

• d’un préambule général sur la gestion des ressources humaines et sur la mission proposée « Construire sa politique de rémunération » : objectifs, enjeux, mode opératoire pour la réalisation de la mission,
• de diaporamas sur la mission : lettre de mission, pré-requis…,
• d’outils et de ressources : fiches pratiques récapitulant l’état de la réglementation, présentation des différents systèmes de rémunération existants, définition d’une stratégie de rémunération…