Cet ouvrage fait le point sur les mesures sociales des incontournables lois de fin d’année que sont la loi de financement de la sécurité sociale et les lois de finances ; il traite aussi de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 qui a créé la prime de partage des profits et les accords d’intéressement pour une durée d’un an.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 est dans la continuité de celle qui avait été votée fin 2010 ; il n’y a pas de nouvelle « grande » mesure mais une série de dispositions qui modifient des dispositifs existants, afin de réduire les dépenses de la sécurité sociale. Il s’agit de la réforme de la réduction générale de cotisations, de la modification du régime social des indemnités de rupture, de l’augmentation et du changement d’assiette du forfait social, etc.

Par ailleurs, comme chaque année, cette loi crée de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude et le travail dissimulé.

Quant à la loi de finances rectificative pour 2011 et la loi de finances pour 2012, elles contiennent diverses mesures touchant tant au droit du travail qu’au droit de la sécurité sociale (ZFU, JEI…).

La mission « Indicateurs sociaux : et si nous en parlions ensemble ? » est la dernière Mission prêtes à vendre réalisée fin 2011 par des membres du Comité Social qui ont à coeur de proposer des missions RH aux cabinets.

Ce cédérom est un outil de présentation de synthèse dont les données sont extraites de la DADS-U. Il constitue un support servant de base à un entretien annuel entre le chef d’entreprise et son expert-comptable, autour du social et de la GRH. Cet entretien va permettre la valorisation de la mission paie, mais aussi d’assurer le devoir de conseil du professionnel. Les indicateurs, extraits pour l’essentiel du fichier de télé transmission de la DADS, sont simples et faciles à appréhender. Pour aller plus loin dans l’analyse, il est possible de saisir certaines informations complémentaires dans le logiciel.

Ils vont aider à communiquer, émettre des préconisations, anticiper les besoins du chef d’entreprise.
Pour chaque thématique, le rapport indique des points d’alerte et de vigilance qu’il est possible, à titre facultatif, de compléter en fonction des spécificités de l’entreprise.

Abonnement annuel, avec 4 livraisons par an, dont un numéro spécial Loi de finances, incluant tous les trimestres : 
• une revue de l’actualité à travers un ouvrage complet pour l’animateur du cabinet, 
• une clé USB contenant un diaporama et des commentaires, 
• cinq Mémo Pratic Actu pour vos collaborateurs (1 Mémo Pratic par collaborateur), 
• un site Internet dédié www.actucoll.com pour les compléments pédagogiques et techniques,

Pour ce numéro spécialement dédié à la Loi de finance 2012, recevez en plus :
• cinq Mémo Pratic LF Actu spécial Lois de finances 2012

Grâce au Mémo Pratic Actu, vos collaborateurs disposent de toutes les dernières nouveautés de l’actualité du trimestre :

• une information à jour des dernières nouveautés pour être sûr que les collaborateurs suivent l’actualité
• sur chaque sujet : des rappels, quoi de neuf, que faut-il faire, dates d’application,pour en savoir plus…

mais aussi des rubriques originales : 
• « à vos agendas », 
• « dans les tuyaux », 
• les chiffres utiles à jour, 
• un index permettant une recherche rapide et efficace, 
• des références aux autres publications de la profession pour aller plus loin. 

Pour recevoir un Mémo Pratic Actu en plus par collaborateur et par trimestre, pour seulement 48 € HT soit 50,64 € TTC, cliquez-ici

L’outil « Audit de la Paie » se base sur deux utilisations possibles :

 • L’audit de la paie :
A partir de la reprise des fichiers norme N4DS pour les DADS 2011 et antérieur, cet audit permet de connaître les principales informations de paie concernant l’entreprise et de détecter des points susceptibles d’être vérifiés, notamment grâce à l’utilisation de la calculette.

 • La calculette :
Celle-ci permet d’intervenir sur des calculs concernant le salaire brut (ex : avantages en nature véhicule), les cotisations sociales (ex : réduction générale des cotisations), mais aussi d’autres éléments qui vont s’intégrer à la paie (ex : statut d’une indemnité de licenciement ou transactionnelle ou encore le calcul des limites fiscales et sociales de déduction des cotisations de retraites supplémentaires et prévoyance complémentaires). 
Elle est aussi le prolongement permettant d’exploiter le rapport d’audit, en vérifiant, recalculant certains des points relevés dans ce rapport.

De plus, le rapport d’audit, le résumé DADS et le calcul d’effectif, générés à partir de l'Audit de la paie, sont des outils qui permettent :

• de sécuriser l’édition de ces documents,
• De gagner du temps et d’augmenter l’efficacité lors des vérifications annuelles,
• De vérifier les obligations et de compléter les dossiers permanents avec les calculs d’effectifs

Cet abonnement annuel par tacite reconduction, inclut des mises à jour tout au long de l'année, via Internet, et ce dès l'ouverture de votre logiciel.

La version 2012 de l'Audit de la paie prend en compte :

• L’augmentation du smic au 1^er janvier
• Les nouveaux barèmes des avantages en nature et frais professionnels
• La modification du taux d’abattement de la CSG
• La nouvelle formule de la réduction Fillon
• Le régime social 2012 des indemnités de rupture
• Le rapport d’audit de la DADS.

Quelles sont ces règles ? Quels sont les critères d’application ? Quels sont les seuils à respecter ? La superposition des textes ne favorise pas la lisibilité de ces obligations !

Le chef d’entreprise, loin d’être au fait de l’ensemble de ces mesures, a pourtant besoin de connaître ces règles incontournables pour assurer une bonne gestion de son entreprise.

Abordé sous la forme de fiches pratiques et de tableaux de synthèse, cet ouvrage permet d’identifier rapidement les différentes obligations auxquelles une entreprise est soumise (y compris en matière de télédéclaration et télérèglement), en fonction de sa nature et de ses chiffres clés. Ainsi, le cabinet peut informer son client sur la nature exacte de ses obligations et adapter sa mission aux exigences légales et réglementaires.

L’ouvrage est à jour des seuils fiscaux au 1er octobre 2011, des mesures de simplification comptables pour les petites sociétés instaurées par la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, et des dispositions sociales de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011.

Avec les nombreuses réformes de la comptabilité en France, le plan de comptes issu du PCG a subi de profondes modifications.

La liste de comptes présentée dans ce plan est conforme à l’article 432-1 du Plan Comptable Général. Elle est à jour des règlements du Comité de la Réglementation Comptable qui sont venus successivement la modifier.

Des couleurs et des pictogrammes vous informent si un compte a été modifié, supprimé ou encore s’il est nouveau.

Indispensable pour tous les professionnels de la comptabilité, experts-comptables et collaborateurs, le plan de comptes édité par l’Ordre est aussi utile à vos clients !

Un cadeau à s'offrir et à offrir toute l'année !

Cet outil comprend :
• 28 fiches « métiers » présentant chaque profession, son organisation, son mode d’exercice ainsi que ses spécificités comptables et fiscales. Pour la première fois, les fiches sont enrichies des statistiques sectorielles de la Conférence des ARAPL et de l’UNASA,
• Les dossiers de travail (permanent et annuel) modulables avec des exemples de lettre de mission, adaptés aux activités libérales et conformes au nouveau dispositif normatif agréé par arrêté ministériel du 20 juin 2011,
• Un bonus : grâce au simulateur BNC / Sociétés d’exercice libéral, comparez les niveaux de charges fiscales et sociales en fonction du statut juridique du professionnel. Cet outil intègre les spécificités sociales de chaque profession.

Chaque analyse est composée selon la même architecture :
• le secteur en bref,
• la présentation de la profession,
• l’analyse économique du secteur,
• la structure financière,
• l’environnement juridique,
• les principales spécificités comptables, fiscales et sociales,
• les principales zones de risques à analyser,
• les adresses utiles, une bibliographie, un lexique, des annexes.

L’édition 2011 contient, pour chaque secteur, l’analyse des données chiffrées provenant de laFédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) complétée par les statistiques de la base dedonnées DIANE.