| Collection | L'Expert en poche • Edition professionnelle |
|---|---|
| Parution | 1er Septembre 2010 • mise à jour juillet 2011 |
| Support | Ouvrages |
| Format | 110 x 175 |
| Nb de pages | 127 |
| Secteurs d'activités | Entreprises |
Collection L'Expert en poche • Edition professionnelle
Synthétique, pratique, simple d’utilisation et pédagogique, cette collection, que vous avez été nombreux à plébisciter, s’enrichit régulièrement de nouveaux titres.Des ouvrages à avoir toujours en poche.
Le calcul des effectifs en droit social
Cet ouvrage a été rédigé par Véronique Argentin, d'Infodoc-experts, sous la direction technique d'Alice Fages
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Quand une entreprise atteint certains seuils d’effectifs, il s’ensuit diverses obligations : élections, règlement intérieur, versement mensuel des cotisations, formation professionnelle, versement transport, etc. La liste est longue…
La problématique est que, pour ces obligations, la méthode de calcul de l’effectif peut varier ; il faut répondre aux questions suivantes :
• quel est le cadre d’appréciation des effectifs à retenir (établissement, entreprise, UES ou groupe ?)
• quels sont les salariés à prendre en compte (règles spécifiques pour les CDD, les formations en alternance, les détachés, etc. ?
• sur quelle période faut-il compter les effectifs ?
Cet ouvrage récapitule de façon pratique, grâce à de nombreux tableaux, toutes ces règles et répond facilement à toutes vos interrogations.