| Collection | L'Expert en poche • Edition professionnelle |
|---|---|
| Parution | Octobre 2010 |
| Support | Ouvrages |
| Format | 110 x 175 |
| Nb de pages | 140 |
| Secteurs d'activités | Entreprises |
| ISBN | 978-235267-135-0 |
Collection L'Expert en poche • Edition professionnelle
Synthétique, pratique, simple d’utilisation et pédagogique, cette collection, que vous avez été nombreux à plébisciter, s’enrichit régulièrement de nouveaux titres.Des ouvrages à avoir toujours en poche.
Paquet TVA - Territorialité et remboursement
Un ouvrage pratique dont vous ne pourrez bientôt plus vous passer !
L’année 2010 est marquée par l’entrée en vigueur du « paquet TVA » qui procède à l’intégration en droit français de deux directives européennes consacrées aux règles de territorialité des prestations de services et aux modalités de remboursement de la TVA pour les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne.
Ce pocket vous présente, sous la forme de fiches pratiques, les points essentiels de ces réformes : la nouvelle définition des assujettis, la notion de redevable, les opérations entre assujettis et au profit de non assujettis, la Déclaration Européenne des Services (DES)…
Les nouvelles règles de territorialité sont présentées à travers :
• des schémas explicatifs,
• de nombreux exemples,
• et des tableaux de synthèse.