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| Format | Non |
Pack spécial Organisations syndicales et professionnelles
Un "Expert en poche" + un plan de comptes "Organisations Syndicales"-
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L'Expert en poche
Il couvre les domaines juridique, fiscal, social et comptable.
Il permet de cadrer les obligations auxquelles sont soumises, comme toute personne morale, les organisations syndicales au sein de la société : encaisser des revenus, payer leurs salariés, payer leurs impôts et taxes diverses…
Les parties sont structurées pour apporter les réponses aux questions suivantes :
- Quelles sont les obligations d’établissement, d’arrêté et d’approbation des comptes, de publicité, de certification, de consolidation, de combinaison ?
- Comment y parvenir ? Quels sont les fondamentaux ? Particularités et règles comptables spécifiques, bilan d’ouverture …
- Quel est le cadre de reddition des informations comptables et financières ?
Cet ouvrage se veut pratique et synthétique pour le professionnel qui peut y trouver rapidement l’essentiel aussi bien pour répondre à sa mission principale qu’à ses missions de conseils, juridique, fiscale et/ou sociale.
Le plan de compte
Pour faciliter l’établissement du plan de comptes propre à chaque organisation syndicale et professionnelle, l’Ordre des Experts-Comptables vous propose un plan de comptes spécifique à ces entités comprenant les nouveautés introduites dans le plan comptable général et celui relatif aux associations et fondations. Les organisations syndicales et professionnelles étant de par leur objet légal des structures à but non lucratif, les dispositions du règlement comptable n° 99-01 relatif aux associations leur sont applicables, règlement qui renvoie aux dispositions du Plan comptable général (CRC, n° 99-03). Cependant, en raison des spécificités de l’action syndicale, des adaptations ont été prévues par le règlement CRC n° 2009-10.