| Collection | Essentiel |
|---|---|
| Parution | Avril 2012 |
| Support | Ouvrages |
| Format | 160 x 240 |
| Secteurs d'activités | Entreprises, Particuliers |
Collection Essentiel
Synthétique, pratique, simple d’utilisation et pédagogique, cette collection, que vous avez été nombreux à plébisciter, s’enrichit régulièrement de nouveaux titres. Des ouvrages à avoir toujours en poche.Maîtriser l'ISF !
Dirigeants • investisseurs • salariés • retraités
Cet ouvrage a été rédigé par Jean-Paul Bertoncini, Olga Condé et Patrick Viault, Consultants en droit fiscal d’Infodoc-Experts
Les contribuables dont le patrimoine atteint 1 300 000 €, seuil devant être revalorisé chaque année, sont tenus d’acquitter l’ISF.
Entre en principe dans l’assiette de cet impôt l’ensemble des biens et droits dont disposent les membres du foyer fiscal du contribuable. Le législateur a cependant tenu à écarter de l’assiette de cet impôt les biens professionnels (entreprises individuelles, titres de sociétés à l’IR et à l’IS). A noter que ce régime a fait l’objet d’assouplissements, adoptés dans le cadre de la réforme de la fiscalité du patrimoine.
Soucieux de ne pas limiter les exonérations aux seuls dirigeants et professionnels, le législateur a mis en place de nouvelles exonérations au profit des investisseurs, mandataires sociaux et salariés. Désormais coexistent de multiples exonérations dont la portée et la nature diffèrent pour chacune d’elles, permettant d’exclure en tout ou partie de l’assiette imposable les participations détenues dans des sociétés ayant une activité professionnelle.
Cet ouvrage rappelle les principes régissant l’ISF et présente les différentes exonérations applicables au titre des biens professionnels, ainsi que celles afférentes aux autres biens, en soulignant les difficultés de mise en œuvre et les choix devant être opérés en fonction de la situation du contribuable.
Sont également abordées les nouvelles règles de calcul de l’impôt, les réductions d’ISF et les obligations déclaratives.