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Démembrement de propriété : aspects juridiques et fiscaux

Collection Mémentos
Parution 6ème édition • Septembre 2012
Support Ouvrages
Format 160 x 240

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Collection Mémentos

Recueil de fiches pratiques soulignant les points essentiels à maîtriser sur un sujet donné. Chaque fiche autonome peut faire l’objet d’une lecture séparée et est précédée d’un résumé facilitant ainsi l’utilisation de l’ouvrage.
Avec « Mémento d’Experts », vous êtes sûr de ne rien oublier !

Démembrement de propriété : aspects juridiques et fiscaux

Cet ouvrage a été rédigé par Emmanuelle Badin, consultante d’Infodoc-experts


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Le démembrement de propriété tient une place croissante dans la gestion patrimoniale. L’allongement de la vie, la consistance des patrimoines ainsi que leur gestion conduisent les praticiens à faire du démembrement de propriété un outil privilégié. Toutefois, le maniement du démembrement de propriété doit se faire avec précaution. En effet, il s’agit avant tout d’un dispositif régi par des règles civiles auxquelles les techniques fiscales doivent s’adapter, tout en conservant une certaine indépendance.

Ce guide a pour but d’intégrer les connaissances fondamentales actualisées des règles juridiques et fiscales. Présenté sous forme de fiches, il expose de façon pratique les incidences fiscales en présence d’un démembrement de propriété.

Chaque fiche correspond à un thème tel que : les modalités d’évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété, les revenus fonciers, les droits d’enregistrement, les plus-values, l’ISF.

Enfin, une partie est consacrée à la mise en œuvre du démembrement de propriété dans les situations les plus courantes. Ces techniques fiscales utilisées à des fins de transmission ou de gestion de l’immobilier, s’adressent à tout public. 

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