| Collection | L'Expert en poche • Edition professionnelle |
|---|---|
| Parution | 2ème Edition - 15 mars 2011 |
| Support | Ouvrages |
| Format | 110 x 175 |
| Nb de pages | 152 |
| Secteurs d'activités | Entreprises |
| ISBN | 978-2-35267-156-5 |
Collection L'Expert en poche • Edition professionnelle
Synthétique, pratique, simple d’utilisation et pédagogique, cette collection, que vous avez été nombreux à plébisciter, s’enrichit régulièrement de nouveaux titres.Des ouvrages à avoir toujours en poche.
CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE (CET)
Cet ouvrage a été réalisé par les équipes du Conseil Supérieur et d’Infodoc-experts sous la direction de Patrick Collin, Directeur des affaires fiscales.
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La contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010.
Cette nouvelle contribution est composée de deux taxes :
• la cotisation foncière des entreprises (CFE)
• la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),
auxquelles de nombreuses modifications ont été apportées par la loi de finances pour 2011 et la quatrième loi de finances pour 2010.
La deuxième édition de cet "Expert en poche", à jour de ces lois de finances, contient de nombreux schémas, tableaux de synthèse et exemples, attirant l’attention du lecteur sur les difficultés pouvant surgir dans la mise en oeuvre des textes.
La présentation sous forme de fiches permet d’accéder rapidement à l’information recherchée. Des renvois systématiques en fin de fiches permettent aux lecteurs d’approfondir les aspects pratiques.